1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme archives3000.com (ci-après "la Plateforme"), éditée par Archives3000, travailleur indépendant établi à Bruxelles, Belgique.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Rôle d'Archives3000 — Intermédiaire technique

Archives3000 est une plateforme marketplace curatoriale agissant exclusivement en qualité d'intermédiaire entre des créateurs indépendants (ci-après "Designers") et des acheteurs (ci-après "Clients").

Archives3000 n'est pas le vendeur des produits présentés sur la Plateforme. À ce titre, Archives3000 :

• Ne fabrique, ne stocke, ne détient et n'expédie aucun produit
• N'est pas partie au contrat de vente, lequel est conclu directement entre le Designer et le Client
• Ne garantit pas les produits vendus par les Designers
• N'assume aucune responsabilité quant à la conformité, la qualité ou la sécurité des produits

Le rôle d'Archives3000 se limite strictement à :

• La curation et la présentation des Designers et de leurs produits
• La mise à disposition de l'infrastructure technique de la transaction (via Shopify)
• Le prélèvement d'une commission sur chaque vente réalisée via la Plateforme
• La facilitation de la communication entre Designer et Client en cas de question ou de différend

3. Contrat de vente

Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le Designer et le Client au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Designer est seul responsable de l'exécution de la commande, y compris la fabrication, l'emballage, l'expédition et la livraison du produit. Le Designer est également seul responsable de la conformité du produit à sa description sur la Plateforme.

4. Produits

Les produits proposés sur la Plateforme sont des pièces de créateurs européens liés aux sous-cultures électroniques. Chaque produit (ci-après "Artifact") est présenté avec ses caractéristiques telles que fournies par le Designer : matériaux, origine, année, édition, état.

Les descriptions et photographies sont fournies par les Designers sous leur entière responsabilité. Archives3000 s'efforce de vérifier la cohérence des informations mais ne peut garantir leur exactitude.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé intégralement par le Designer.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (EUR) et fixés par le Designer. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement est effectué au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.). La transaction est traitée par Shopify Payments.

Archives3000 prélève une commission sur le montant de chaque vente. Le solde est reversé au Designer selon les modalités convenues entre les parties.

6. Commande et confirmation

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection du produit et de la variante (taille, couleur, etc.)
• Ajout au panier et passage au checkout Shopify
• Saisie des informations de livraison et de paiement
• Validation et paiement
• Confirmation par email

La commande est considérée comme définitive après la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

7. Livraison

La livraison est assurée directement par le Designer. Archives3000 n'intervient pas dans le processus d'expédition. Les délais et modalités de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou communiqués par le Designer après la commande.

Délais indicatifs :

• Préparation : 2 à 7 jours ouvrés
• Livraison Europe : 3 à 10 jours ouvrés selon le pays
• Livraison hors Europe : selon disponibilité, sur demande

Conformément au droit européen (Directive 2011/83/UE), en cas de retard significatif (au-delà de 30 jours après la date estimée), le Client peut contacter Archives3000 qui facilitera la communication avec le Designer concerné.

8. Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge (Livre VI), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le droit de rétractation s'exerce auprès du Designer, vendeur du produit. Le Client peut contacter Archives3000 à contact@archives3000.com qui transmettra la demande au Designer et facilitera le processus.

Conditions :

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes
• Les frais de retour sont à la charge du Client
• Le remboursement est effectué par le Designer dans un délai de 14 jours après réception du retour

Exceptions au droit de rétractation (article VI.53 du Code de droit économique) :

• Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
• Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène une fois ouverts

Voir également notre Politique de Retours pour les détails pratiques.

9. Garanties

Conformément au Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2019/771, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison).

Le Designer est seul garant de la conformité des produits qu'il vend. En cas de défaut de conformité constaté, le Client contacte Archives3000 qui transmettra la réclamation au Designer et facilitera la résolution.

10. Limitation de responsabilité d'Archives3000

En tant qu'intermédiaire technique, Archives3000 décline toute responsabilité quant à :

• La qualité, la conformité ou la sécurité des produits vendus par les Designers
• Les retards ou défauts de livraison imputables aux Designers ou aux transporteurs
• Tout préjudice résultant de l'exécution ou de la non-exécution du contrat de vente entre le Designer et le Client
• L'exactitude des informations fournies par les Designers sur leurs produits

La responsabilité d'Archives3000, dans les cas où elle pourrait être engagée, est strictement limitée au montant de la commission perçue sur la transaction concernée.

Archives3000 s'engage à intervenir en bonne foi comme facilitateur de communication entre les parties en cas de différend.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Archives3000 par email à contact@archives3000.com pour tenter une résolution amiable. Archives3000 agira comme facilitateur entre le Client et le Designer.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément au Code de droit économique belge, le Client peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur :
mediationconsommateur.be

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client.

13. Modification des CGU

Archives3000 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle.