1. Rappel — Rôle d'Archives3000

Archives3000 agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre le Designer (vendeur) et le Client (acheteur). Archives3000 n'est pas le vendeur et ne stocke, ne détient ni n'expédie aucun produit.

Les retours et remboursements relèvent de la responsabilité du Designer. Archives3000 intervient comme facilitateur de communicationentre les parties.

2. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge (Livre VI, art. VI.47 et suivants), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

3. Comment exercer un retour

Contactez contact@archives3000.com en précisant votre numéro de commande et le motif du retour. Archives3000 transmettra votre demande au Designer concerné et facilitera le processus.

Vous pouvez également contacter directement le Designer si ses coordonnées vous ont été communiquées lors de la commande.

4. Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine : non porté, non lavé, non altéré, avec ses étiquettes et emballage d'origine si applicable
• Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme
• Un emballage de retour sécurisé est recommandé — Archives3000 ni le Designer ne peuvent être tenus responsables de dommages survenus pendant le transport retour

5. Remboursement

Le remboursement est effectué par le Designer dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné (conformément à l'article VI.50 §2 du Code de droit économique belge).

Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre le Client et le Designer.

6. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés
• Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison

Le cas échéant, cette exception sera mentionnée sur la fiche produit.

7. Produit défectueux ou non conforme

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à sa description, contactez-nous à contact@archives3000.com dans les meilleurs délais. Archives3000 facilitera la prise en charge avec le Designer.

Conformément à la garantie légale de conformité (Directive 2019/771, transposée en droit belge), le Client bénéficie d'une garantie de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie est assumée par le Designer en tant que vendeur.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du Designer.

8. Échanges

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité et d'accord du Designer. Contactez contact@archives3000.com pour initier un échange. Archives3000 coordonnera avec le Designer.

9. Contact

Pour toute question relative aux retours et remboursements :
contact@archives3000.com

Archives3000 s'engage à répondre dans un délai de 48 heures et à faciliter la résolution entre le Client et le Designer.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr