La présente politique décrit comment Archives3000 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Archives3000
[ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER], Bruxelles, Belgique
N° BCE : [À COMPLÉTER]
Email : contact@archives3000.com
2. Rôle d'intermédiaire
Archives3000 agit en qualité d'intermédiaire technique. Les données de commande sont partagées avec le Designer concerné uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande. Le Designer est responsable du traitement des données qu'il reçoit dans le cadre de la vente directe au Client.
3. Données collectées
Données de commande (via Shopify) : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, historique des commandes. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente entre le Client et le Designer.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données sont collectées à des fins d'analyse et d'amélioration de la Plateforme.
Données de communication : contenu des emails ou messages envoyés à Archives3000 via le formulaire de contact.
Données de candidature Designer : nom, marque, email, localisation, discipline, statement, liens fournis via le formulaire de candidature.
4. Finalités du traitement
- Facilitation des transactions entre Designers et Clients
- Transmission des informations de livraison au Designer concerné
- Communication relative aux commandes (confirmation, suivi)
- Traitement des candidatures Designer
- Amélioration de la Plateforme et analyse de fréquentation
- Respect des obligations légales et comptables
5. Base légale
- Exécution du contrat : facilitation des commandes, transmission au Designer, service client
- Intérêt légitime : analyse de fréquentation, amélioration de la Plateforme, prévention de la fraude
- Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
- Consentement : si applicable, pour les communications marketing (non actif au lancement)
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Les Designers : nom et adresse de livraison, strictement nécessaires à l'expédition de la commande. Le Designer devient responsable du traitement de ces données dans le cadre de la vente directe.
- Shopify : prestataire technique de la plateforme e-commerce
- Prestataires de paiement : Shopify Payments / Stripe pour le traitement sécurisé des paiements
- Vercel : hébergement du site web
- Sanity : gestion de contenu éditorial (aucune donnée client)
Archives3000 ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
7. Transferts hors UE
Certains prestataires techniques (Shopify, Vercel, Sanity) peuvent stocker des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework, conformément aux exigences du RGPD.
8. Durée de conservation
- Données de commande : 7 ans (obligation comptable belge, article III.86 du Code de droit économique)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de communication : 3 ans après le dernier échange
- Données de candidature Designer : 2 ans après la candidature, sauf relation active
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@archives3000.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, préférences linguistiques). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé au lancement.
Si des cookies analytiques sont ajoutés ultérieurement, votre consentement sera demandé conformément au RGPD et à la loi belge.
11. Sécurité
Archives3000 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, infrastructure sécurisée (Vercel, Shopify), accès restreint aux données.
12. Modification
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.